MENTIONS LEGALES
Clinique vétérinaire Ar Mor
Conditions générales de fonctionnement
Les présentes mentions légales et conditions générales de fonctionnement sont consultables sous format papier à la clinique ou sur notre site internet www.cliniqueveterinairearmor.fr.
Tout acte effectué sur un animal dans notre établissement de soins vétérinaires est soumis aux présentes conditions générales de fonctionnement.
APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS
Notre établissement de soins est classé « clinique vétérinaire pour animaux de compagnie » conformément à l’arrêté du 13 mars 2015 relatifs aux établissements de soins vétérinaires et au cahier des charges publié sur le site internet de l’Ordre des vétérinaires (www.veterinaire.fr)
L’adresse de l’établissement de soins est le 56 avenue du Président Edouard Herriot – 56000 Vannes. Vous pouvez nous joindre aux horaires d’ouverture au 02.97.54.19.69.
HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC
La clinique est ouverte du lundi au vendredi de 09h00 à 19h00, le samedi de 09h00 à 17h00. Les consultations ont lieu sur rendez-vous.
PERSONNEL AFFECTÉ AUX SOINS DES ANIMAUX
Personnel vétérinaire :
- D.V. QUEAU Julie, ancienne chargée de consultation à l’ENVN, C.E.S. d’ophtalmologie, associée
- D.V. CHANTELOT Pierre, ancien chargé de consultation à l’ENVN, C.E.S. d’orthopédie, associé
- D.V. PORTEOUS Isabelle, salariée.
Personnel non vétérinaire :
- COMISSO Christelle, A.S.V. niveau IV,
- GODARD Sabrina, A.S.V. niveau III.
PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS
– Consultations de prévention (bilans de santé, visite vaccinale, identification, conseils,…) et de médecine générale (pathologies digestives, dermatologiques, orthopédiques, cardiologie, ophtalmologie,…),
– Chirurgie de convenance,
– Chirurgie des tissus mous,
– Chirurgie orthopédique,
– Analyses sanguines effectuées par nos soins ou par un laboratoire extérieur le cas échéant, – Imagerie médicale : radiographie, échographie, examen microscopique,
– Délivrance de médicaments conformément à la législation sur la pharmacie vétérinaire en vigueur,
– Ventes de produits d’hygiène et d’aliments diététiques et physiologiques.
SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS
Les animaux hospitalisés font l’objet de soins attentifs et réguliers.
Nous ne sommes pas présents sur le site en permanence, mais nous organisons des visites la nuit et le week-end chaque fois que cela est nécessaire.
Des visites sont possibles pendant les heures d’ouverture de la clinique selon les disponibilités du personnel soignant et si cela ne perturbe pas le fonctionnement de l’établissement.
PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS
Afin d’assurer au mieux la permanence et la continuité des soins, notre établissement fonctionne avec un réseau de gardes intégrant de nombreux vétérinaires de Vannes et de sa proche périphérie.
En dehors des horaires d’ouverture de notre établissement, les coordonnées du vétérinaire d’astreintes sont indiquées par messagerie au 02.97.54.19.69 et consultables sur la porte de notre établissement.
ESPÈCES TRAITÉES
Les espèces habituellement et occasionnellement traitées dans l’établissement de soins sont les chiens, les chats, les furets, les rongeurs et lagomorphes, certains reptiles et certains oiseaux.
Nous ne disposons pas du matériel et des compétences nécessaires pour assurer les soins aux espèces non citées ci dessus, notamment les équidés, les animaux de rente et la faune sauvage.
RISQUE THERAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHESIQUE, RISQUE LIE A LA CONTENTION, CONSENTEMENT ECLAIRE DU CLIENT
Tout traitement médicamenteux, toute anesthésie, tout acte chirurgical comportent des risques dont notre équipe informera le client. Cette information se fera verbalement dans le cadre de la pratique courante ou, dans le cas d’actes mettant en jeu le pronostic vital de l’animal, par écrit sous la forme d’un contrat de soins.
Le comportement agressif d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.
L’examen de l’animal ne sera effectué qu’en cas d’acceptation de la contention par le client.
Le client déclare avoir pris connaissance et accepter les risques thérapeutiques et le cas échéant les conditions particulières d’examen sous contention énoncées ci-dessus.
CONTRAT DE SOINS, CONDITIONS PARTICULIERES
Toute intervention médicale ou chirurgicale qui fera l’objet de conditions particulières non précisées ou non mentionnées sur le présent document donnera lieu à la mise en place d’un contrat de soins. Ce dernier apportera au client les informations nécessaires à l’obtention de son consentement éclairé.
DECES DE L’ANIMAL
En cas de décès de l’animal, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation.
Nous pouvons, dans les autres cas, assurer par l’intermédiaire de la société « INCINERIS », l’incineration collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client.
Les frais d’incinération sont à la charge du client.
MENTIONS LEGALES – CONDITIONS TARIFAIRES
Les tarifs des actes principaux sont affichés en salle d’attente.
Le total à régler correspond à la somme des prestations médicales, chirurgicales, des médicaments et autres produits délivrés. Il donnera lieu à la production d’une facture détaillée conformément à la législation.
La nature aléatoire de certains actes médicaux et chirurgicaux rend difficile leur référencement voire même leur chiffrage exact. Dans ce cas, un devis incluant des paliers financiers sera remis au client. Chaque dépassement de paliers devra donner lieu à une nouvelle acceptation du client.
Tout devis signé engage le client à le régler à la restitution de son animal.
MENTIONS LEGALES – MODALITÉS DE REGLEMENT
Les honoraires sont payables comptants en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au client.
De manière exceptionnelle, un paiement différé peut être accepté selon des modalités convenues entre le vétérinaire et le client. Lors de paiement différé, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées en cas de non-respect de la date de paiement indiquée sur la facture.
Les présentes mentions légales précisent qu’un acompte pourra être demandé, notamment lors d’hospitalisation de l’animal pour plusieurs jours, ou lors de soins de longue durée.
Un avoir pourra être établi en cas de restitutions d’aliments non entamés et achetés depuis moins d’un mois. Les médicaments non entamés ne peuvent être repris.
Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur en cas de non-paiement .
MENTIONS LEGALES – LITIGES
En cas de litige à caractère déontologique, les présentes mentions légales prévoient que le client peut s’adresser au conseil régional de l’ordre vétérinaire de Bretagne – 4 allée René Hirel – 35000 Rennes – 02.99.63.71.95.
MENTIONS LEGALES – RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Notre responsabilité civile professionnelle est assurée par :
ALLIANZ – 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris La Défense Cedex.
MENTIONS LEGALES – MÉDIATEUR DE LA CONSOMMATION
Conformément à l’article L. 152-1 du Code de la consommation, en cas de litiges de la consommation, nos mentions légales prévoient que vous pouvez contacter le médiateur, dont nous relevons, à l’adresse internet suivante : médiateur de la consommation de la profession de vétérinaire – conseil National de l’ordre des vétérinaires – 34 rue Bréguet – 75011 Paris, ou par mail : mediateur-conso@veterinaire.fr
MENTIONS LEGALES – LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL
L’établissement dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D 212-63, D212-66 et D212-68 du code rural et de la pêche maritime.
De plus nos mentions légales instituent que les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Seuls les membres du personnel (vétérinaire et personnel non vétérinaire) de l’établissement ont accès à ce fichier.
Tout vétérinaire est soumis au secret professionnel (article R242-33 du code rural et de la pêche maritime), aucune information recueillie lors de la consultation ne pourra être divulguée sauf commission rogatoire selon les conditions prévues par la loi. Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la convention collective des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, étendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de suppression des données le concernant auprès des Docteurs Quéau et Chantelot.
Mentions Légales et Conditions générales de fonctionnement Clinique Vétérinaire Ar Mor – version du 02/10/2018
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - RGPD
Clinique vétérinaire Ar Mor
Introduction
La présente Politique de confidentialité décrit les pratiques de la Clinique vétérinaire Ar Mor (« Nous », « la clinique »)concernant les informations collectées auprès des utilisateurs qui accèdent à notre site web à l’adresse https://cliniqueveterinairearmor.fr/ ( » Site « ) ou qui partagent des informations personnelles avec nous (conjointement : » les Utilisateurs « ).
L’édition du Site est assurée par CLINIQUE VETERINAIRE AR MOR, SELARL au capital de 4000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Vannes sous le numéro 498834845 dont le siège social est situé au 56 Av. du Pdt Edouard Herriot 56000 VANNES, Numéro de téléphone 02.97.54.19.69, Adresse e-mail : clinvetarmor@gmail.com , N° de TVA intracommunautaire : FR90498834845.
Le Directeur de la publication est Pierre CHANTELOT.
L’hébergeur du Site est la société HOSTINGER, dont le siège social est situé au Vilnius, Lituanie Hostinger, UAB 34, rue Švitrigailos, 03230 , qui peut être contacté à l’adresse suivante : https://support.hostinger.com/fr.
Raisons de la collecte de données
Le traitement de vos informations personnelles (ci-après « Informations personnelles ») est nécessaire pour l’exécution de nos obligations contractuelles envers vous et pour vous fournir nos services, protéger nos intérêts et respecter les obligations réglementaires (légales et financières) auxquelles nous sommes soumis.
Lorsque vous utilisez le Site, vous acceptez la collecte, le stockage, l’utilisation, la divulgation et d’autres utilisations de vos Informations personnelles comme prévu dans la présente Politique de confidentialité.
Quelles informations recueillons-nous ?
Nous recueillons deux types de données et d’informations concernant nos Utilisateurs.
Le premier type regroupe les informations non-identifiées et ne permettant pas d’identification qui concernent un ou plusieurs Utilisateurs, et qui peuvent être mises à notre disposition ou collectées du fait de leur utilisation du Site (« Informations non personnelles »). Nous ne connaissons pas l’identité des Utilisateurs auprès desquels ces informations non personnelles ont été collectées. Les informations non personnelles qui sont collectées peuvent inclure vos informations d’utilisation agrégées et des informations techniques transmises par votre appareil : certaines informations relatives aux logiciels et aux matériels informatiques (par ex. : le type de navigateur et de système d’exploitation que votre appareil utilise, les paramètres de langue, l’heure d’accès, etc.) afin d’améliorer la fonctionnalité de notre Site. Nous pouvons également recueillir des informations concernant votre activité sur le Site (par ex. : les pages consultées, la navigation en ligne, les clics, les actions, etc.).
Le second type regroupe les Informations personnelles , c’est à dire des informations d’identification individuelle, qui identifient un individu ou qui sont susceptibles, par des moyens raisonnables, de permettre l’identification d’un individu.
Ces informations incluent :
Les informations sur l’appareil : nous collectons des Informations personnelles sur votre appareil qui incluent les données de géolocalisation, l’adresse IP, les identifiants uniques et d’autres informations relatives à votre activité sur le Site.
Les informations d’inscription : lorsque vous vous inscrivez sur notre Site, nous vous demanderons de fournir certains renseignements, à savoir : vos nom et prénom, votre adresse e-mail ou postale, ainsi que d’autres informations.
Comment recevons-nous les informations vous concernant ?
Vos Informations personnelles sont collectées de plusieurs façons :
- Lorsque vous fournissez volontairement vos données personnelles en vous inscrivant sur notre Site ;
- Lorsque vous utilisez notre Site ou y accédez en rapport avec votre utilisation de nos services ;
- À partir de fournisseurs, de services et de registres publics tiers (par exemple : des fournisseurs d’analyse du trafic).
Quelles informations recueillons-nous ?
Nous ne louons pas, ne vendons pas ni ne partageons les informations des Utilisateurs avec des tiers, sauf tel que décrit dans la présente Politique de confidentialité.
Nous pouvons utiliser les informations pour les raisons suivantes :
- Communiquer avec vous : en vous envoyant des messages concernant nos services, en vous fournissant des informations techniques et en répondant à toute question relative au service client que vous pouvez poser ;
- Communiquer avec vous et vous informer des dernières mises à jour et des nouveaux services ;
- Mener des enquêtes statistiques et analytiques afin d’améliorer le Site.
Outre les différentes utilisations mentionnées ci-dessus, nous pouvons transférer ou divulguer les Informations personnelles à nos filiales, sociétés affiliées et sous-traitants.
Outre les raisons mentionnées dans la présente Politique de confidentialité, nous pouvons partager les Informations personnelles avec des fournisseurs tiers de confiance (qui peuvent dépendre de différentes juridictions dans le monde), pour les raisons suivantes :
- Héberger et exploiter notre Site ;
- Vous fournir nos services, notamment un affichage personnalisé de notre Site ;
- Stocker et traiter lesdites informations en notre nom ;
- Vous proposer des offres marketing et du contenu promotionnel relatifs à notre Site et nos services ;
- Réaliser des recherches, des diagnostics techniques ou analytiques ;
Nous pouvons également divulguer les informations si nous croyons de bonne foi que la divulgation de ces informations est utile ou raisonnablement nécessaire pour :
- respecter la loi, le règlement, la procédure judiciaire en vigueur ou une requête du gouvernement ;
- faire appliquer nos politiques (y compris notre politique de confidentialité), notamment les enquêtes sur des violations potentielles de celles-ci ;
- rechercher, détecter, empêcher ou prendre des mesures contre des cas de fraude présumés ou les problèmes de sécurité ;
- établir ou exercer nos droits à nous défendre contre toute réclamation légale ;
- empêcher l’atteinte aux droits, à la propriété ou à la sécurité de notre entreprise, de nos utilisateurs, de vous-mêmes ou de toute partie tierce ; ou
- aux fins de collaborer avec les forces de l’ordre, et/ou dans le cas où nous estimons que c’est nécessaire, afin d’exercer la propriété intellectuelle ou d’autres droits juridiques.
Droits des utilisateurs
Vous pouvez demander à :
- Recevoir une confirmation du traitement des informations personnelles vous concernant (ou un avis de non-traitement de vos informations personnelles, le cas échéant) et accéder à vos informations personnelles stockées, ainsi qu’à des informations supplémentaires.
- Recevoir une copie des informations personnelles que vous nous avez fournies volontairement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par un ordinateur.
- Demander la rectification de vos informations personnelles que nous stockons.
- Demander la suppression de vos informations personnelles.
- Refuser le traitement de vos informations personnelles.
- Demander que nous limitions le traitement de vos informations personnelles.
- Déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance.
Veuillez noter cependant que ces droits ne sont pas absolus et peuvent être soumis à nos propres intérêts légitimes et exigences réglementaires.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés ou recevoir plus d’informations, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’aide des informations fournies ci-dessous :
Clinique Vétérinaire Ar Mor
51 Rue du Président Edouard Herriot
56000 VANNES
Conservation
Nous conserverons vos informations personnelles aussi longtemps que nécessaire pour fournir nos services, et si nécessaire pour respecter nos obligations légales, résoudre des litiges et faire appliquer nos politiques. Les durées de conservation seront déterminées selon le type d’informations collectées et l’objectif de leur collecte, compte tenu des exigences applicables à la situation et le besoin de détruire des informations obsolètes et non utilisées dans les meilleurs délais. En vertu des lois et des règlements en vigueur, nous conserverons des archives contenant les renseignements personnels du client, les documents d’ouverture du compte, les communications et toute autre information requise.
Nous pouvons rectifier, compléter ou supprimer des informations incomplètes ou incorrectes, à tout moment et à notre seule discrétion.
Cookies
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